Le modèle, la sélection des diagnostiqueurs et l'origine des données publiées sont détaillés sur la page qui édite ce site.
En bref
- Validité
- 6 mois
- Déclencheur
- Commune couverte par un plan de prévention des risques ou un zonage sismique ou radon
- Périmètre
- L'adresse exacte du bien, et non la commune
Ce que c'est
Recense, à l'adresse exacte de la parcelle, les risques naturels, miniers et technologiques, le zonage sismique, le potentiel radon, le recul du trait de côte et la pollution des sols. Il est établi à partir des bases de l'État, jamais de mémoire.
Quand il est dû
Obligatoire à la vente comme à la location, sans condition d'ancienneté. Validité : six mois. Il doit être remis dès la première visite du bien.
Sur une propriété d'exception
La surface et le nombre de bâtiments commandent le temps d'intervention. Chaque dépendance close et couverte entre au dossier, et les prélèvements en laboratoire allongent le délai de restitution de 24 à 48 h supplémentaires.
L'intervention est confiée à un diagnostiqueur indépendant certifié par un organisme accrédité Cofrac pour chacune des missions du dossier, et couvert par sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle. Le rapport est opposable et engage son auteur.
Pour quel type de bien
Ce diagnostic pèse plus lourd sur certaines familles de biens que sur d'autres. Les deux pages ci-dessous détaillent le dossier complet, la durée d'intervention et ce qui fait varier le devis pour chacune :
Ce que contient le rapport
- L'exposition du bien aux risques naturels : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, avalanche, feu de forêt.
- Les risques miniers et technologiques applicables à l'adresse.
- Le zonage de sismicité et le potentiel radon de la commune.
- L'information sur les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
- Le cas échéant, l'exposition au recul du trait de côte, désormais intégrée sur le littoral.
Sur une propriété d'exception
Sur une propriété étendue, plusieurs parcelles peuvent relever de zonages différents — c'est fréquent sur un domaine ou un bien en bord de littoral. Le document est établi pour le bâti d'habitation, mais la connaissance des aléas de l'ensemble du foncier évite une mauvaise surprise lors de l'acte. L'état des risques ne demande aucune visite : il se produit à partir de bases publiques, ce qui permet de le renouveler sans replanifier un rendez-vous.
Préparer la visite
Rien n'est obligatoire, mais chacun de ces éléments raccourcit l'intervention et fiabilise le rapport.
- L'adresse exacte et les références cadastrales
- La liste des sinistres indemnisés dont vous avez connaissance
- Les arrêtés de catastrophe naturelle reçus
- Le précédent état des risques s'il existe
Les erreurs qui coûtent le plus
- L'établir à l'échelle de la commune
- Les zonages sont parcellaires : deux maisons d'une même rue peuvent relever d'aléas différents pour le retrait-gonflement des argiles.
- Le laisser vieillir
- Six mois de validité au jour de l'acte authentique. Son renouvellement ne demande aucune visite, il serait dommage de bloquer une signature dessus.
- Omettre la déclaration de sinistres
- Le vendeur doit informer des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles dont il a connaissance.
Questions fréquentes
Combien coûte un état des risques ?
C'est la pièce la moins coûteuse du dossier : elle se produit à partir de bases publiques et ne demande aucune visite. Elle est systématiquement incluse dans nos devis. Sa contrainte n'est pas le prix mais la validité — six mois au jour de l'acte authentique.
Pourquoi l'adresse exacte compte-t-elle ?
Parce que les zonages sont parcellaires : deux maisons de la même rue peuvent relever de niveaux d'aléa différents pour le retrait-gonflement des argiles. Un état établi à l'échelle de la commune serait inexact.
Six mois, est-ce renouvelable ?
L'état doit avoir moins de six mois au jour de la signature de l'acte authentique. Comme il est généré à partir de bases publiques, son renouvellement ne demande pas de nouvelle visite.